Procédure sommaire d'injonction de payer

Certains de nos représentants veulent encore aggraver la situation en ces temps de crise. En effet, un projet de loi est actuellement sur la table de nos parlementaires. Il s'agit de la " procédure sommaire d'injonction de payer " qui vise toutes les dettes ou factures. Il en résultera qu'une facture qui n'aura pas été formellement contestée deviendra immédiatement exigible sans autre forme de procès.

Un tel projet est une insulte à toutes les personnes qui ont bien du mal à boucler les fins de mois, aux victimes de fournisseurs peu scrupuleux. Si ce projet devient loi, l'on verra fleurir les arnaqueurs de tout bord alors qu'ils ne manquent nullement dès à présent.

Soyons vigilants, que la loi soit votée ou non !